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Pompes à chaleur agréées : la liste officielle qui conditionne la prime CEE bonifiée
Depuis le 1er septembre 2026, seule une pompe à chaleur inscrite sur la liste officielle des modèles agréés ouvre droit au Coup de pouce Chauffage, qui multiplie la prime CEE par cinq. Ce que dit l'arrêté du 2 juillet 2026, les critères d'agrément et comment vérifier un modèle.
- Un arrêté du 2 juillet 2026, publié au Journal officiel du 5 juillet 2026, fixe la liste des modèles de pompes à chaleur agréés « en matière de qualité et de résilience industrielle ».
- Pour un devis signé depuis le 1er septembre 2026, la bonification Coup de pouce Chauffage de la prime CEE, qui multiplie la prime de base par cinq, n'est accordée que pour un modèle agréé.
- Sont concernées les pompes à chaleur air-eau et eau-eau qui remplacent une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ; la climatisation air-air et les chauffe-eau thermodynamiques ne le sont pas.
- Pour être agréé, un modèle doit avoir une certification de qualité reconnue (Heat Pump KEYMARK, NF PAC ou Eurovent) et un circuit frigorifique assemblé en Europe.
- Un modèle non agréé garde droit à la prime CEE de base, sans la bonification. La liste se consulte sur la plateforme de l'ADEME, bonus-pac.ademe.fr.
Remplacer une chaudière au gaz ou au fioul par une pompe à chaleur air-eau donne droit, en plus de MaPrimeRénov', à une prime CEE (certificats d'économies d'énergie). Lorsqu'elle remplace une chaudière, cette prime est multipliée par cinq grâce au Coup de pouce Chauffage. Depuis le 1er septembre 2026, cette bonification est réservée aux pompes à chaleur agréées, inscrites sur une liste officielle. Voici ce qui change, et comment savoir si un modèle y figure.
Ce que dit l'arrêté du 2 juillet 2026
L'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle a été publié au Journal officiel du 5 juillet 2026. Il est pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026. Les fabricants déposent leurs dossiers auprès de l'ADEME, qui les instruit ; l'agrément est délivré par les ministres chargés de l'industrie et de l'énergie.
La première liste comptait plus de 1 500 modèles agréés, d'une trentaine de marques. Elle est complétée régulièrement par de nouveaux arrêtés, au fil des demandes des fabricants. Une annexe distincte liste aussi des modèles en agrément transitoire, pour une durée limitée : il concerne des fabricants qui ne remplissent pas encore la condition d'assemblage en Europe mais s'engagent à le faire.
Ce qui change pour votre prime
- Devis signé depuis le 1er septembre 2026 : la bonification Coup de pouce Chauffage n'est accordée que si le modèle figure sur la liste à la date de signature du devis.
- Devis signé avant le 1er septembre 2026 : les règles précédentes continuent de s'appliquer.
- Modèle non agréé : la prime CEE de base reste possible, mais sans la bonification. La différence peut atteindre plusieurs milliers d'euros, surtout pour les ménages aux revenus modestes.
La bonification vise le remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, dans une résidence principale.
Quelles pompes à chaleur sont concernées ?
La liste porte sur les pompes à chaleur qui alimentent un chauffage central à eau : les pompes à chaleur air-eau et eau-eau. La climatisation réversible air-air et les chauffe-eau thermodynamiques ne sont pas concernés.
Les critères pour être agréé
Un modèle doit remplir deux conditions :
- Une certification de qualité reconnue : Heat Pump KEYMARK, NF PAC ou Eurovent, délivrée par un organisme accrédité. Elle atteste que les performances annoncées ont été vérifiées par essais.
- Un circuit frigorifique assemblé en Europe : en totalité pour une pompe à chaleur monobloc, ou au moins l'une des deux unités, intérieure ou extérieure, pour une pompe à chaleur bi-bloc.
D'où le nom de l'arrêté : il s'agit à la fois de garantir la qualité des appareils aidés et de soutenir la production européenne.
Comment vérifier qu'un modèle est agréé
- Relevez la référence exacte du modèle sur le devis : unité extérieure et, pour un bi-bloc, unité intérieure. Une même gamme peut contenir des références agréées et d'autres non.
- Recherchez-la sur la plateforme de l'ADEME, bonus-pac.ademe.fr, ou dans le jeu de données « Agrément PAC » de l'ADEME.
- Pour un modèle en agrément transitoire, vérifiez sa date de fin : il doit être agréé à la date de signature du devis.
Ce que nous faisons
Avant chaque devis de pompe à chaleur air-eau, nous vérifions que le modèle proposé figure sur la liste à jour, et nous l'indiquons sur le devis avec sa référence exacte. Nous calculons ensuite la prime CEE, avec ou sans bonification, et MaPrimeRénov', pour vous donner un reste à charge fiable. Pour aller plus loin, lisez notre guide pour remplacer une chaudière gaz par une pompe à chaleur et notre page sur les aides à la rénovation énergétique.
Sources : arrêté du 2 juillet 2026 (Journal officiel du 5 juillet 2026) ; jeu de données « Agrément PAC » de l'ADEME ; articles de les-energies-renouvelables.eu, Selectra et Hello Watt. Article à jour en novembre 2026 : la liste évoluant chaque mois, l'éligibilité est vérifiée sur votre devis.
Questions fréquentes
Ma pompe à chaleur doit-elle être agréée pour toucher la prime CEE ?
Pour la prime CEE de base, non. Pour la bonification Coup de pouce Chauffage, qui multiplie la prime par cinq lorsque la pompe à chaleur remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, oui : depuis le 1er septembre 2026, le modèle doit figurer sur la liste officielle à la date de signature du devis.
Mon devis a été signé avant le 1er septembre 2026 : suis-je concerné ?
Non. Un devis signé avant le 1er septembre 2026 reste soumis aux règles qui s'appliquaient avant l'entrée en vigueur de la liste.
Comment vérifier qu'un modèle est agréé ?
La liste se consulte sur la plateforme de l'ADEME, bonus-pac.ademe.fr, et dans le jeu de données « Agrément PAC » publié sur data.ademe.fr. Il faut chercher la référence exacte du modèle, unité extérieure et unité intérieure, et pas seulement la gamme. Nous faisons cette vérification avant chaque devis.
MaPrimeRénov' est-elle concernée ?
Selon les informations disponibles en novembre 2026, l'agrément conditionne la bonification de la prime CEE, pas MaPrimeRénov'. Les deux aides restent cumulables. Les règles évoluant souvent, nous vérifions votre situation au moment du devis.
Et pour une climatisation réversible ?
La liste ne concerne pas les pompes à chaleur air-air, ni les chauffe-eau thermodynamiques. Une climatisation réversible peut bénéficier de la TVA à 5,5 % sous conditions de performance, mais pas du Coup de pouce Chauffage.
Un projet de rénovation ?
Nous étudions votre logement gratuitement et calculons vos aides.
