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Entretien obligatoire d'une pompe à chaleur : ce que dit la loi

Depuis le décret du 28 juillet 2020, une pompe à chaleur de 4 à 70 kW doit être entretenue au moins tous les deux ans. Ce que dit le texte, ce que le technicien vérifie, et qui paie.

Par Paul, ingénieurLecture 6 min
Illustration : Entretien obligatoire d'une pompe à chaleur : ce que dit la loi
À retenir
  • Une pompe à chaleur de 4 à 70 kW (air-eau, air-air, géothermie) doit être entretenue au moins tous les deux ans (décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020).
  • Pour une pompe à chaleur réversible, c'est la plus grande des deux puissances, chaud ou froid, qui compte.
  • Le technicien doit détenir l'attestation de capacité pour manipuler les fluides frigorigènes, et remettre une attestation d'entretien sous 15 jours.
  • L'entretien est à la charge de l'occupant du logement, propriétaire ou locataire, sauf clause contraire du bail.

Comme une chaudière, une pompe à chaleur doit être entretenue régulièrement : c'est une obligation légale depuis 2020. Le texte fixe la fréquence, le contenu de la visite et le document que le technicien doit vous remettre. Voici ce qu'il dit, en clair.

Les textes et les appareils concernés

Deux textes encadrent l'entretien : le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation, et l'arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques, modifié en 2022.

Puissance nominaleObligationFréquence
Moins de 4 kWAucune obligation légaleEntretien recommandé
De 4 à 70 kWEntretien obligatoireAu moins tous les deux ans
Plus de 70 kWInspection périodiqueTous les cinq ans, selon l'ADEME

Sont concernées les pompes à chaleur air-eau, air-air, eau-eau et géothermiques. Pour une pompe à chaleur réversible, la puissance retenue est la plus grande des puissances calorifique et frigorifique. Une maison individuelle équipée d'une pompe à chaleur air-eau ou d'une climatisation réversible multisplit est donc presque toujours concernée. Le premier entretien doit avoir lieu au plus tard deux ans après la mise en service.

Qui peut faire l'entretien

Une pompe à chaleur contient un fluide frigorigène. Le technicien qui l'entretient doit appartenir à une entreprise titulaire de l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, et disposer lui-même d'une attestation d'aptitude. Demandez-la avant de signer un contrat d'entretien.

Ce que le technicien vérifie

L'arrêté du 24 juillet 2020 détaille les opérations. Elles portent notamment sur :

  • l'étanchéité du circuit frigorifique : contrôle visuel et mesure des pressions du compresseur, pour repérer une fuite de fluide ;
  • les températures de fonctionnement, l'inversion de cycle en mode réversible et le dégivrage ;
  • l'unité extérieure : nettoyage de l'échangeur, état de la carrosserie, écoulement des condensats ;
  • l'unité intérieure : nettoyage des filtres et de l'échangeur ;
  • le circuit d'eau d'une pompe à chaleur air-eau : pression, purge, filtre, vase d'expansion, circulateurs, et embouage éventuel (voir notre article sur le désembouage) ;
  • les appoints électriques et les tensions d'alimentation ;
  • la régulation : sondes, programmation, loi d'eau.

Le technicien donne aussi des conseils sur le bon usage de l'installation et sur les améliorations possibles. Ces conseils ne vous obligent à rien.

L'attestation d'entretien

À l'issue de la visite, le professionnel vous remet une attestation d'entretien dans les 15 jours. Elle précise notamment :

  • l'identification de l'installation et de l'entreprise ;
  • les opérations réalisées et les éventuelles anomalies ;
  • la quantité de fluide ajoutée ou récupérée, le cas échéant ;
  • les recommandations d'usage et d'amélioration.

Conservez-la au moins deux ans, d'après l'ADEME. Elle peut vous être demandée par votre assureur après un sinistre, par le fabricant pour la garantie, ou par l'acheteur si vous vendez la maison.

Propriétaire, locataire, copropriété : qui s'en charge ?

  • Maison occupée par son propriétaire : le propriétaire.
  • Logement loué : le locataire, sauf clause contraire du bail, comme pour l'entretien annuel d'une chaudière.
  • Pompe à chaleur collective en copropriété : le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire du syndic.

Au-delà de l'obligation : les gestes entre deux visites

Entre deux entretiens, quelques gestes simples prolongent la vie de l'installation : dégager l'unité extérieure des feuilles et de la neige, nettoyer les filtres des unités intérieures d'une climatisation (tous les mois en période d'utilisation, selon l'ADEME), surveiller la pression du circuit d'eau sur le manomètre. Notre article sur la climatisation réversible détaille ces gestes pour une pompe à chaleur air-air, et celui sur les accessoires d'une pompe à chaleur air-eau présente le filtre et le pot à boues qui protègent le circuit.

Notre conseil

Prévoyez l'entretien dès l'installation : il protège la garantie du fabricant et maintient le rendement de la pompe à chaleur. Nous installons des pompes à chaleur air-eau et air-air en Île-de-France et dans un rayon de 300 km autour de Paris ; demandez une étude gratuite pour votre projet.

Sources : décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 ; arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts (JO du 31 juillet 2020), modifié par l'arrêté du 21 novembre 2022 ; ADEME, entretien des équipements de chauffage et de climatisation. Article à jour en novembre 2026.

Questions fréquentes

L'entretien d'une pompe à chaleur est-il obligatoire ?

Oui, pour les pompes à chaleur dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW : décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 et arrêté du 24 juillet 2020. L'entretien doit avoir lieu au moins tous les deux ans. Au-delà de 70 kW, c'est une inspection périodique qui s'applique.

Ma climatisation réversible est-elle concernée ?

Oui, une climatisation réversible est une pompe à chaleur air-air. Elle est concernée dès que sa plus grande puissance, en chaud ou en froid, atteint 4 kW. En dessous, l'entretien n'est pas obligatoire, mais le nettoyage des filtres reste utile.

Qui doit payer l'entretien, le propriétaire ou le locataire ?

L'occupant du logement, sauf si le bail prévoit autre chose. Pour un équipement collectif de copropriété, c'est le syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire du syndic.

Que se passe-t-il si je ne fais pas entretenir ma pompe à chaleur ?

Le décret ne fixe pas d'amende spécifique, mais l'attestation d'entretien peut être demandée par l'assureur après un sinistre, ou par le fabricant pour faire jouer la garantie. Et une pompe à chaleur mal entretenue consomme davantage.

Le chauffe-eau thermodynamique doit-il être entretenu tous les deux ans ?

Un chauffe-eau thermodynamique seul n'entre pas dans le champ du décret de 2020. Son entretien reste recommandé par les fabricants, notamment l'anode et le filtre à air.

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